Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.courtiassur.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.courtiassur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.courtiassur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL COURTI ASSUR au Capital social de 1 000€ , RCS 949 765 655 de Versailles – Numéro de TVA: FR62949765655. – 46 RUE DE LA CHABOURNE 78320 LE MESNIL SAINT DENIS
Responsable publication : AXEL COURTINARD – contact@courtiassur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AXEL COURTINARD – contact@courtiassur.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : AXEL COURTINARD – contact@courtiassur.fr
Hébergeur du site : OVH
Hébergeur formulaire de contact : Lya Protect
Site d’actualité mentionnés : L’argus de l’assurance
Partenaires mentionnés : ASAF & AFPS, Alptis, April, Apicil, MetLife, Hodeva, SwissLife, Henner, Utwin, Neoliane, Spring Assur, Klarity, Generali
2. Présentation de l’entreprise
Monsieur Courtinard Axel propriétaire de l’entreprise COURTI ASSUR situé au 46 rue de la Chabourne 78320 LE MESNIL SAINT DENIS.
Activité de l’entreprise : Courtier en assurances.
Immatriculé au RCS Versailles – EURL au Capital de 1 000€ – SIREN 949 765 655 – NAF 6622Z – TVA intracommunautaire FR62949765655.
Téléphone : 01 85 40 01 04
Mail : contact@courtiassur.fr
Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) :
Numéro d’Orias de COURTI ASSUR : 23002515
Mail réclamation : reclamation@courtiassur.fr
Site web : https://www.orias.fr/
ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) :
Adresse : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone 01 49 95 40 00
Site web : https://acpr.banque-france.fr/
Coordonnées de mon médiateur d’assurance : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Lien vers le site du médiateur : https://www.mediation-assurance.org/
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.courtiassur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.courtiassur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.courtiassur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.courtiassur.fr est mis à jour régulièrement par www.courtiassur.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site internet www.courtiassur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.courtiassur.fr s’efforce de fournir sur le site www.courtiassur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.courtiassur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courtiassur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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8. RGPD – Protection des données personnelles
COURTI ASSUR porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La Politique vie privée de COURTI ASSUR est accessible sur notre site web www.courtiassur.fr.
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