<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n Informations clients :<\/strong> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par www.courtiassur.fr<\/a> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Informations personnelles :<\/strong> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet www.courtiassur.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong> : EURL COURTI ASSUR au Capital social de 1 000\u20ac , RCS 949 765 655 de Versailles – Num\u00e9ro de TVA: FR62949765655. \u2013 46 RUE DE LA CHABOURNE 78320 LE MESNIL SAINT DENIS<\/p>\n\n\n\n Responsable publication<\/strong> : AXEL COURTINARD \u2013 contact@courtiassur.fr H\u00e9bergeur du site : OVH<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur formulaire de contact : Lya Protect<\/p>\n\n\n\n Site d\u2019actualit\u00e9 mentionn\u00e9s : L’argus de l’assurance<\/p>\n\n\n\n Partenaires mentionn\u00e9s : ASAF & AFPS, Alptis, April, Apicil, MetLife, Hodeva, SwissLife, Henner, Utwin, Neoliane, Spring Assur, Klarity, Generali, Ilona, Harmonie Mutuelle<\/p>\n\n\n\n Monsieur Courtinard Axel propri\u00e9taire de l’entreprise COURTI ASSUR situ\u00e9 au 46 rue de la Chabourne 78320 LE MESNIL SAINT DENIS.<\/p>\n\n\n\n Activit\u00e9 de l’entreprise : Courtier en assurances.<\/p>\n\n\n\n Immatricul\u00e9 au RCS Versailles – EURL au Capital de 1 000\u20ac – SIREN 949 765 655 – NAF 6622Z – TVA intracommunautaire FR62949765655.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone : 01 85 40 01 04<\/p>\n\n\n\n Mail : contact@courtiassur.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Orias (Organisme pour le registre unique des interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance) :<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro d’Orias de COURTI ASSUR : 23002515<\/p>\n\n\n\n Mail r\u00e9clamation : reclamation@courtiassur.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Site web : https:\/\/www.orias.fr\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n ACPR (Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution) : Coordonn\u00e9es de mon m\u00e9diateur d’assurance : La M\u00e9diation de l\u2019assurance \u2013 TSA 50110 \u2013 75441 PARIS CEDEX 09 <\/p>\n\n\n\n Lien vers le site du m\u00e9diateur : https:\/\/www.mediation-assurance.org\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. L\u2019utilisation du site www.courtiassur.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.courtiassur.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.courtiassur.fr<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site internet www.courtiassur.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.courtiassur.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courtiassur.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n www.courtiassur.fr<\/a> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n www.courtiassur.fr<\/a> agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. www.courtiassur.fr<\/a> est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n\n\n\n www.courtiassur.fr<\/a> ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet www.courtiassur.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n www.courtiassur.fr<\/a> ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.courtiassur.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n
Prestations et Services :<\/strong> www.courtiassur.fr<\/a> met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>\n\n\n\n1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster<\/strong> : AXEL COURTINARD \u2013 contact@courtiassur.fr
H\u00e9bergeur<\/strong> : ovh \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : AXEL COURTINARD \u2013 contact@courtiassur.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n2. Pr\u00e9sentation de l\u2019entreprise<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Adresse : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09
T\u00e9l\u00e9phone 01 49 95 40 00
Site web : https:\/\/acpr.banque-france.fr\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n
Le site web www.courtiassur.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par www.courtiassur.fr<\/a> responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n4. Description des services fournis<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
www.courtiassur.fr<\/a> s\u2019efforce de fournir sur le site www.courtiassur.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : www.courtiassur.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. www.courtiassur.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, www.courtiassur.fr<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n